Vous entrez les éléments de l'incident une fois. L'outil calcule chaque échéance depuis le point de départ que fixe l'article 5 du règlement délégué (UE) 2025/301, vérifie la cohérence de la classification, et produit les brouillons de la notification initiale, du rapport intermédiaire et du rapport final.
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C'est l'erreur la plus fréquente et la plus coûteuse. Le délai de 4 heures de la notification initiale court à partir du moment où l'incident est classé comme majeur, pas du moment où il a été détecté. La notification initiale reste toutefois due au plus tard 24 heures après que vous avez pris connaissance de l'incident, sauf si la classification n'intervient qu'ensuite : elle est alors due dans les 4 heures suivant celle-ci. La classification elle-même doit intervenir sans retard indu. Le rapport intermédiaire est dû dans les 72 heures suivant la soumission de la notification initiale, et le rapport final au plus tard un mois après le dernier rapport intermédiaire.
L'outil vous demande ces horodatages séparément et calcule chaque échéance depuis son propre point de départ.
La notification initiale dit qu'il se passe quelque chose. Le rapport intermédiaire dit où en est la situation, et se renvoie autant de fois que nécessaire. Le rapport final analyse les causes racines et ce qui change ensuite.
Les confondre est la deuxième erreur classique : un rapport initial rédigé comme un rapport final arrive trop tard, et un rapport final rédigé comme un intermédiaire ne ferme rien.
Il ne décide pas si votre incident est majeur. Cette qualification relève des critères de classification et de votre propre appréciation : l'outil vérifie la cohérence de ce que vous déclarez, il ne le déclare pas pour vous.
Si vous cherchez à évaluer si un incident franchit le seuil, l'analyseur d'incidents gratuit du site est fait pour ça, et il reste en amont de cet outil.
Vous pouvez produire la notification initiale sans licence. Ce sont les rapports intermédiaire et final, ainsi que l'export, qui demandent la licence : et c'est une licence unique, pas un abonnement.
En amont, la gestion de crise décide si vous êtes en crise, qui commande et qui doit être prévenu. Elle s'arrête volontairement là où ce générateur commence.
Voir le pack de gestion de crise, en amont de la déclaration →
Non, et c'est délibéré. La classification relève des critères réglementaires et de votre appréciation. L'outil contrôle la cohérence de ce que vous saisissez et calcule les délais qui en découlent, mais la qualification reste la vôtre.
Notification initiale, rapport intermédiaire puis rapport final, selon les délais fixés par l'article 19 et les normes techniques de réglementation applicables. L'outil les calcule pour vous selon l'article 5 du règlement délégué (UE) 2025/301 : la notification initiale dans les 4 heures suivant la classification comme majeur, et au plus tard 24 heures après la prise de connaissance de l'incident, le rapport intermédiaire dans les 72 heures suivant la soumission de la notification initiale, le rapport final au plus tard un mois après le dernier rapport intermédiaire.
Produire le brouillon de la notification initiale. Les rapports intermédiaire et final ainsi que l'export demandent la licence.
Non, c'est une licence unique.
Ce sont des brouillons structurés selon les rubriques attendues, à relire et compléter avec les éléments propres à votre incident. Aucun outil ne peut connaître les faits à votre place, et la transmission passe par le canal de votre autorité compétente.
Cette page est une aide professionnelle, pas un conseil juridique. · Version anglaise