Vous saisissez vos prestataires et vos fonctions, l'outil les projette sur les tables de l'ITS (UE) 2024/2956 et vérifie la cohérence entre elles en direct. La construction et la validation sont gratuites. Seul l'export CSV par modèle, prêt à assembler en paquet xBRL-CSV, demande la licence annuelle.
Paiement sécurisé par Stripe. Facture avec TVA émise automatiquement.
Téléchargement immédiat après paiement. Le lien reste valable indéfiniment.
Un registre d'information n'est pas une liste de prestataires : c'est un ensemble de tables qui doivent se répondre. Un identifiant cité dans une table doit exister dans une autre, une fonction déclarée critique doit porter les champs que cette qualification impose, et une chaîne de sous-traitance doit se refermer.
C'est là que les registres échouent, pas sur la saisie. L'outil exécute ces contrôles pendant que vous travaillez, pas au moment de l'envoi.
Vous pouvez saisir l'intégralité de votre registre, faire tourner les contrôles, corriger et recommencer sans payer. La licence ne porte que sur l'export : le jeu de fichiers CSV par modèle que vous assemblez ensuite en paquet xBRL-CSV pour la soumission.
Autrement dit, vous savez si votre registre tient avant de décider s'il vous faut la licence.
Le registre se nourrit de ce que vous avez déjà produit en amont. La détermination des fonctions critiques ou importantes vient de l'analyse d'impact, qui exporte d'ailleurs son registre CIF dans l'ordre des champs de l'ITS. Les prestataires et leur substituabilité viennent de votre évaluation du risque tiers.
Si ces deux étapes n'ont pas été faites, le registre se remplit d'affirmations non justifiées, et c'est exactement ce qu'une inspection cherche.
Le registre se soumet chaque année. Reconstruire un classeur à chaque exercice est la façon la plus sûre d'introduire des écarts d'une année sur l'autre. La licence est annuelle parce que l'obligation l'est : vous rouvrez, vous mettez à jour ce qui a changé, vous réexportez.
Commencer par la détermination des fonctions critiques →
Tout sauf exporter : saisir vos prestataires et vos fonctions, faire tourner les contrôles d'intégrité, corriger, et voir si votre registre est cohérent. La licence n'ouvre que l'export CSV par modèle.
Il produit les fichiers CSV propres, un par modèle, prêts à être assemblés en paquet xBRL-CSV. L'assemblage final et la transmission relèvent du canal de votre autorité compétente, qui diffère d'un État membre à l'autre.
Oui, la licence couvre l'usage professionnel, y compris en mission de conseil pour plusieurs clients.
Vous gardez vos données et l'accès à la construction et à la validation. Seul l'export redevient indisponible. Aucun contenu n'est supprimé du fait de la résiliation.
Sur le règlement d'exécution (UE) 2024/2956, qui fixe les modèles du registre d'information, et sur l'article 28, paragraphe 3, de DORA qui en pose l'obligation.
Cette page est une aide professionnelle, pas un conseil juridique. · Version anglaise